Conditions générales — Entreprises

01Qui nous sommes et notre rôle

Afrisends désigne la société AFRISENDS CÔTE D’IVOIRE, SARL au capital de 1 000 000 F CFA, immatriculée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2026-M-33346, dont le siège est à Angré 8e Tranche, Abidjan, Côte d’Ivoire. Société du groupe WAYS Corporation.

Afrisends agit comme mandataire de son client. Pour son compte, Afrisends recherche et compare des fournisseurs, négocie, règle le fournisseur, contrôle la marchandise quand ce contrôle est prévu, et organise le transport, le dédouanement et le stockage avec des partenaires.

Afrisends n’est ni le fabricant, ni le vendeur de la marchandise, ni le transporteur.

02À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent aux entreprises et aux professionnels. Les particuliers relèvent d’un document distinct.

Le client les accepte en créant son compte SIRA, puis à chaque devis qu’il valide. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit d’Afrisends. La version applicable est celle en vigueur le jour où le devis est validé.

03SIRA, votre espace en ligne

SIRA est l’espace en ligne où le client envoie ses demandes, reçoit et valide ses devis, déclare ses paiements, retrouve ses documents et suit ses commandes.

Le compte est ouvert après vérification par Afrisends. Le client fournit les documents de son entreprise (registre de commerce, déclaration fiscale d’existence) ou, à défaut, déclare exercer sans ces documents.

Le client garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite depuis son compte l’engage. Une validation donnée en ligne dans SIRA vaut accord écrit.

Les estimations affichées par nos outils (simulateur de transport, estimation de droits de douane) sont indicatives. Seul le devis engage Afrisends.

04Nos services

• Recherche de fournisseurs : comparaison de plusieurs fabricants, négociation, échantillon sur demande.
• Paiement de fournisseur : règlement, pour le compte du client, d’un fournisseur à l’étranger, avec remise de la preuve de paiement.
• Transport : par avion, par bateau (place partagée ou conteneur entier) ou par camion, organisé avec nos partenaires.
• Dédouanement, organisé avec des commissionnaires en douane agréés.
• Stockage à Abidjan.

Chaque service fait l’objet de son propre devis. Un parcours complet enchaîne plusieurs services, chacun avec son devis.

05Demande, cahier des charges et échantillon

Le client décrit son besoin avec précision : produit, quantité, usage, budget, délai. Pour une recherche de fournisseur, Afrisends établit un cahier des charges, que le client valide et signe en ligne.

Ce cahier des charges validé est la référence : Afrisends s’engage sur ce qui y est écrit, et pas au-delà. Toute modification demandée après validation donne lieu à une nouvelle version, à valider de nouveau.

Sur demande, un échantillon peut être envoyé avant la fabrication. Son coût est à la charge du client.

06Devis et commande

Chaque devis indique ce qu’il couvre, son montant et sa date de validité. Passé cette date, il doit être confirmé ou refait.

La validation du devis dans SIRA vaut commande ferme. Un accord donné hors de SIRA (par e-mail ou par messagerie) est enregistré par Afrisends avec sa preuve et a la même valeur.

Si une erreur est constatée sur un devis, Afrisends émet un devis corrigé, qui remplace le précédent.

07Prix

Les prix sont établis sur les informations fournies par le client. Si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes, le prix est revu.

Transport en groupage : le prix est calculé au kilo ou au mètre cube. Le devis repose sur les quantités annoncées ; la facture est établie sur les mesures relevées par Afrisends à la réception de la marchandise en entrepôt. La quantité facturée est la plus grande du poids réel et du poids calculé d’après le volume.

Autres transports : si le volume mesuré diffère sensiblement du volume annoncé, Afrisends émet un devis réajusté.

Droits et taxes de douane : le devis en donne une estimation. Le montant définitif est celui liquidé par la douane ; l’écart donne lieu à un complément ou à un avoir.

Paiement de fournisseur : le montant à payer est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le devis, les taux de change pouvant varier ensuite.

08Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées sur chaque devis et sur chaque facture.

Un paiement déclaré dans SIRA est pris en compte une fois vérifié par Afrisends. Tant qu’une somme exigible n’est pas payée, Afrisends peut suspendre l’exécution de la commande.

La marchandise est remise au client après paiement complet du solde, sauf accord écrit d’Afrisends.

09Fournisseurs

Afrisends sélectionne les fournisseurs avec soin et les vérifie. L’identité des fournisseurs trouvés par Afrisends reste confidentielle : elle fait partie de son savoir-faire.

Le client s’interdit de commander directement, ou par un intermédiaire, auprès d’un fournisseur présenté par Afrisends, pendant 24 mois à compter de la dernière commande. En cas de manquement, il doit à Afrisends une indemnité égale à la rémunération qu’Afrisends aurait perçue sur les commandes concernées.

Lorsque le client apporte son propre fournisseur et demande seulement à Afrisends de le payer, le client reste seul responsable du choix de ce fournisseur et de la marchandise. Afrisends exécute le paiement et en remet la preuve.

10Contrôle et marchandise non conforme

Un contrôle de la marchandise avant expédition est effectué lorsqu’il est prévu au devis.

Si la marchandise reçue n’est pas conforme au cahier des charges validé et que le client l’a signalé dans les délais prévus ci-dessous, Afrisends exerce pour son compte les recours auprès du fournisseur : remplacement, réparation ou remboursement. Afrisends met tous ses moyens en œuvre pour obtenir réparation, sans garantir le résultat de ces recours.

11Transport et suivi

Le transport est organisé avec des partenaires choisis par Afrisends. Les délais annoncés sont des estimations : ils dépendent des transporteurs, des ports, des aéroports et de la douane.

Le client suit chaque colis ou chaque conteneur étape par étape dans SIRA, avec les dates prévues et réelles. Il est prévenu lorsqu’une date prévue recule.

Un retard ne donne pas droit à une indemnité, sauf s’il vient d’une faute d’Afrisends.

12Douane

Le client fournit des documents exacts et complets (facture commerciale, liste de colisage, autorisations) et répond de leur contenu. Les amendes, frais et retards dus à une déclaration inexacte sont à sa charge.

Les droits et taxes sont payés pour le compte du client, sur la base des sommes qu’il a versées à cet effet.

13Réception et réserves

Le client vérifie la marchandise à la livraison. Il note ses réserves sur le bon de livraison et les confirme par écrit dans les 3 jours ouvrés, avec des photos.

Passé ce délai, la marchandise est considérée comme reçue conforme et en bon état.

14Stockage

Le stockage est facturé selon le devis. Toute prolongation au-delà de la durée réservée est facturée avant la sortie de la marchandise.

Une marchandise non retirée 60 jours après une mise en demeure restée sans réponse peut être vendue pour couvrir les sommes dues.

15Annulation

Une commande validée ne peut être annulée qu’avec l’accord d’Afrisends. Les sommes déjà engagées pour le client (fournisseur, transport, douane, frais de service) restent dues.

Les sommes versées et non engagées sont, au choix d’Afrisends et en accord avec le client, conservées en avoir sur une prochaine commande ou remboursées.

16Notre responsabilité

Afrisends est tenue de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Elle répond de ses fautes prouvées.

Pour une perte ou un dommage survenu pendant le transport, la responsabilité d’Afrisends ne peut pas dépasser celle des transporteurs, dans les limites fixées par les conventions internationales applicables (convention de Montréal pour le transport aérien, règles de La Haye-Visby pour le transport maritime).

Dans tous les autres cas, la responsabilité d’Afrisends est limitée au montant de sa rémunération sur la commande concernée. Les pertes indirectes (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle) ne sont pas indemnisées.

Afrisends recommande au client d’assurer sa marchandise. Une assurance peut être proposée au devis.

17Marchandise retenue en cas d’impayé

Tant que les sommes exigibles ne sont pas payées, Afrisends peut retenir la marchandise et les documents en sa possession. Les frais de stockage qui en résultent sont à la charge du client.

18Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre : prix, fournisseurs, volumes, documents.

Afrisends ne cite pas le nom d’un client et n’utilise pas son logo sans son accord écrit.

Les données personnelles des contacts du client sont utilisées pour exécuter les commandes, conformément à la réglementation ivoirienne sur la protection des données personnelles.

19Force majeure

Afrisends n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement qui échappe à son contrôle : grève, blocage d’un port ou d’un aéroport, décision d’une autorité, défaillance d’un transporteur, catastrophe naturelle, conflit.

20Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes de l’OHADA.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige relève du Tribunal de commerce d’Abidjan.

21Nous contacter

AFRISENDS CÔTE D’IVOIRE · SARL au capital de 1 000 000 F CFA · RCCM CI-ABJ-03-2026-M-33346

Angré 8e Tranche, Abidjan, Côte d’Ivoire

b2b@afrisends.com